Règlementation

AUTOCARISTES ET AGENCES DE VOYAGES SONT DES METIERS REGLEMENTES

Règlementation
Le respect de la règlementation des temps de conduite est l’affaire de tous. Pour les Transports CLERY, l’intégrité est une valeur forte et nous travaillons en respectant la règlementation sociale en vigueur. Cette ligne de conduite est l’une de nos préoccupations dans la gestion de nos opérations et dans le conseil à nos clients.

La durée maximum de conduite continue
La conduite continue ne doit pas dépasser 4h30 durant la journée et 4h pendant la nuit. Au-delà un arrêt de 45 minutes doit être respecté, éventuellement fractionné en deux périodes, la première étant alors de 15 minutes et la seconde de 30 minutes.

La durée maximum de conduite journalière
Un chauffeur ne doit pas dépasser 9 heures de conduite journalière. La durée de conduite peut être portée à 10 heures maximum deux fois par semaine et par conducteur.

Temps de repos journalier
Le temps de repos journalier est de 11 heures consécutives. Si le fractionnement du repos est fait en deux périodes celui-ci peut aller jusqu’à 12 heures dont une après 9 heures de conduite consécutives.

L’amplitude et son dépassement
L’amplitude de la journée de travail d’un conducteur est la période comprise entre le début et la fin de sa journée de travail. Cette amplitude peut atteindre 12 heures au total pour un conducteur seul.
Elle peut être parfois exceptionnellement portée à 14 heures sous conditions règlementaires extrêmement précises. Au-delà de 14 heures d’amplitude et jusqu’à 18 heures il est donc nécessaire de mettre à disposition un deuxième chauffeur.

Le repos hebdomadaire
Le repos est applicable après 6 jours consécutifs de travail en France comme à l’étranger. La durée de repos hebdomadaire doit être égale à 45 heures consécutives.
Il est possible de prendre une semaine sur deux un repos réduit à 24 heures sous condition de rattrapage du repos réduit L’obligation d’un repos de 45 heures se fait au moins une fois tous les 15 jours.